Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats, services et livraisons conclus entre l'hôtel/restaurant Croix Fédérale (ci-après « nous ») et nos clients (ci-après « client »).
1.2 En utilisant nos services (par exemple, réservations de chambres d'hôtel, réservations de tables ou autres services), le client accepte les présentes conditions générales. Les dispositions divergentes ou complémentaires ne s'appliquent que si elles ont été convenues par écrit.
1.3 En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et des accords divergents, ces derniers (s'ils ont été convenus par écrit) prévalent.
2. Réservation
2.1 Réservation de chambre d'hôtel/de table
Un contrat entre le client et nous est conclu dès que l'offre est acceptée par le client et que nous confirmons la réservation par écrit (par e-mail, fax ou lettre).
2.2 Une réservation devient juridiquement valable avec la confirmation écrite de l'hôtel.
Les dates d'option sont contraignantes pour les deux parties. L'hôtel peut disposer automatiquement des tables/chambres réservées après l'expiration du délai d'option.
L'hôtel se réserve le droit d'ajuster le prix si l'organisateur souhaite modifier ultérieurement les services réservés.
3. Attribution des chambres d'hôtel
Dans le cadre de la catégorie de chambre réservée, l'attribution effective des chambres incombe à l'hôtel afin d'optimiser le taux d'occupation. Dans la mesure du possible, les numéros de chambre spéciaux et autres préférences seront pris en compte lors de l'attribution. Les personnes ayant réservé ne peuvent pas faire valoir de préférences.
Le nombre maximum de personnes par chambre doit être respecté. Cela s'applique également aux enfants et aux bébés. L'hôtel se réserve le droit d'attribuer une catégorie de chambre supérieure moyennant un supplément.
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent service et TVA compris.
4.2 L'hôtel se réserve le droit de demander un acompte. Dans ce cas, la réservation ne sera définitive qu'après réception du montant. En cas d'annulation de la réservation dans le délai d'annulation payant, l'acompte ne sera pas remboursé.
4.3 Si l'adresse de facturation se trouve à l'étranger, une garantie par carte de crédit ou un paiement bancaire de 100 % de la prestation confirmée est exigé à l'avance (30 jours avant l'arrivée). En cas de paiement en devise étrangère, le taux de change du jour est toujours appliqué. En cas de virement bancaire depuis l'étranger, les frais sont à la charge du donneur d'ordre.
Les factures doivent être réglées sans déduction dans les 30 jours suivant leur réception. Tous les frais bancaires ou les différences de taux de change sont à la charge du destinataire de la facture.
5. Résiliation et annulation par l'hôtel/restaurant
5.1 Les conditions d'annulation énumérées ci-dessous sont indépendantes du motif de l'annulation et s'appliquent également en cas de maladie, d'accident ou d'autres événements imprévisibles. Toute annulation d'une réservation définitive doit être notifiée par écrit.
Les frais suivants seront facturés :
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Gratuit de 14 à 7 jours avant l'arrivée, 17h00.
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50 % des forfaits journaliers, chambre d'hôtel comprise, de 6 à 3 jours avant l'arrivée, 17h00.
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100 % des forfaits journaliers, chambre d'hôtel comprise, moins de 2 jours avant l'arrivée, 17h00.